Programme partenaire

1. Objet

Le programme partenaire de ProfitPilot Propermet à tout utilisateur inscrit de recommander le service via un lien personnel et de percevoir une commission sur les abonnements payants de ses filleuls. Il ne s'agit pas d'un contrat commercial auto-signé : la participation est facultative et peut être suspendue par KALMIE à tout moment.

2. Commission

• Taux : 30 % du montant TTC payé sur chaque facture Stripe du filleul.
• Durée : 12 mois à compter de la première facture payante du filleul.
• Délai de disponibilité : 60 jours après paiement (aligné sur la garantie satisfait ou remboursé — voir CGV).
• Remboursement intégral d'une facture : la commission associée est annulée.

3. Attribution

Le lien partenaire (/r/CODE ou paramètre ?ref=CODE) pose un cookie first-touch valable 60 jours. Le premier partenaire crédité dans cette fenêtre est retenu à l'inscription ou au premier checkout. L'auto-parrainage (même compte, même email ou même client Stripe) est interdit.

4. Paiement des commissions

Les commissions disponibles peuvent être réglées par virement bancaire manuel (sur demande, sous réserve de seuil minimum) ou par crédit sur l'abonnement ProfitPilotdu partenaire via le solde client Stripe. Aucun paiement automatique par Stripe Connect n'est proposé à ce stade.

Contact : contact@profitpilotpro.fr

5. Conformité

Le partenaire s'engage à ne pas utiliser de publicité trompeuse, de spam ou de marque déposée ProfitPilot Pro sans autorisation écrite. Les présentes conditions complètent les CGU et CGV.